Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Certains documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement certains annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver nos documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Les delais de conservation varient d’apri?s la nature des pieces. Ils seront conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice peut etre engagee via ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il y a beaucoup de exceptions.

Document a conserver a life

Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est surtout la situation pour nos actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les contrats mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des actes notaries d’assurance habitation et leurs avenants avenants seront a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie fonctionnement established men doivent le conserver 10 ans des lors qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation seront a conserver durant 2 ans avant recyclage au sein d’ une poubelle. Mes baux, etats Plusieurs lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour des proprietaires, le titre de propriete est a garder jusqu’a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant d’une servitude de passage concernant une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales seront aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat peuvent etre jetes au bout de 10 ans. Mes certificats de ramonage paraissent a conserver bien 1 an.

Attention : les factures afferentes a toutes les chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le meme laps de temps libre (10 annees).

Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) sont a garder jusqu’a J’ai cession a votre nouveau proprietaire. Il va i?tre conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture a ete beaucoup entretenu lors d’une eventuelle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (comme recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits au sein des DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour des points relatifs a votre compte bancaire cloture. Mes cheques pourront etre conserves durant 1 an et 8 temps. Au dela de votre delai, ils ne peuvent plus etre encaisses via votre compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement de la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 ans. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : en ce qui concerne le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.

Achat : le temps de conservation des factures correspond a minima a celle d’une garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures sont a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : des documents relatifs a l’impot concernant le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin de la 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).

Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a la fin en 4eme annee. L’administration va donc reclamer un supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

De meme, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere seront a garder 4 ans. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI sont a conserver 7 annees.

Prestations familiales : nos bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires sont a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de bien compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne va plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion sont a conserver de facon viagere.

Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi sont a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : des ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 ans Afin de celles concernant des lunettes. Les decomptes des remboursements une Securite sociale paraissent a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : De quelle fai§on s’y reperer ?

Il semble souvent conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en nos placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a un theme. Grace a Internet, Il semble possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, Sur les forums, ou en des archivant concernant un ordinateur (avec sauvegarde sur 1 disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils seront sauvegardes en ligne, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.